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Rentrée 2020 : la Région peut assurer la gratuité des transports sous certaines conditions

Publié le : 17/07/2020

A partir de la rentrée de septembre, tous les transports scolaires seront gratuits pour les élèves transportés par la Région sous certaines conditions.

Pour tous les élèves transportés par la Région, qu’ils soient externes, internes ou demi-pensionnaires, de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires, les transports scolaires seront gratuits, à condition que l’élève réside dans les Hauts-de-France et doive parcourir une distance d'au moins trois kilomètres entre son domicile et son établissement scolaire.

Cette décision de la Région ne concerne pas les élèves domiciliés et scolarisés au sein d’une même agglomération urbaine, dont les transports relèvent de cette collectivité.  Les conditions pour bénéficier de cette gratuité sont communes aux 5 départements de la Région Hauts-de-France. Les modalités peuvent toutefois être différentes afin de tenir compte des particularités de chacun des territoires.

Elle ne concerne pas non plus les élèves en situation de handicap, dont la prise en charge du transport scolaire relève des Conseils départementaux.

L'inscription est obligatoire.

> Pour connaître toutes les modalités et faire votre demande, rendez-vous sur transports.hautsdefrance.fr.