Nouveau formulaire papier pour les arrêts de travail
A partir du 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie n’acceptera plus les anciens arrêts de travail papier. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’Assurance Maladie, un nouveau formulaire cerfa sécurisé deviendra obligatoire.
Dans 8 cas sur 10, les arrêts de travail sont envoyés de façon dématérialisée par les médecins et sages-femmes à l’Assurance Maladie, pour un traitement plus rapide et sécurisé. Mais dans certaines situations (ex. consultation à domicile), le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets doit être remis au patient par le médecin ou la sage-femme.
A partir du 1er septembre, l’usage d'un nouveau Cerfa sécurisé devient obligatoire pour tout arrêt de travail au format papier.
Tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier émis sur un autre type de papier, scanné ou photocopié, établi par un professionnel de santé ou établissement de santé, sera considéré comme un faux et rejeté par l’Assurance maladie. L’assuré devra alors renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
L’utilisation de ce formulaire Cerfa sécurisé qui comporte 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l'encre magnétique, etc.) a pour but de diminuer significativement les risques de falsification.