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Nouvelles mesures pour favoriser l'embauche d'alternants à la rentrée 2020

Publié le : 07/09/2020

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018. Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage (et de professionnalisation) malgré le contexte économique difficile, le gouvernement a pris des mesures de relance de l’apprentissage.

Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion. Elles visent à faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire.

L'aide exceptionnelle est de :

  • 5 000 € pour le recrutement d'un alternant (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) de moins de 18 ans
  • 8 000 € si celui-ci a plus de 18 ans.

Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises

Quels sont les contrats concernés ?

  • Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour préparer un diplôme ou un titre allant jusqu'au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...).
  • Les contrats de professionnalisation doivent être conclus avec des salariés de moins de 30 ans. Ces contrats peuvent également être des certificats de qualification professionnelle (CQP) ou des contrats de professionnalisation expérimentaux.

Pour quelles entreprises et à quelles conditions ?

Cette aide forfaitaire s'adresse à toutes les entreprises et les associations.

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, cette aide est versée sans condition. Elle se substitue pendant la première année d'exécution du contrat à l'aide unique, pour les entreprises éligibles.
  • Pour en bénéficier, les entreprises de 250 salariés et plus doivent s'engager à atteindre un pourcentage d'alternants au sein de leur effectif, au 31 décembre 2021. Si ce n'est pas le cas, les sommes perçues devront être remboursées.

Elle est versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Prolongation à 6 mois du délai de signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise

Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.