L'Information Jeunesse en Hauts-de-France

Depuis septembre 2020, la Région Hauts-de-France assure la gratuité des transports scolaires sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce service en 2022-2023, entamez les démarches dès à présent.

La gratuité des transports scolaires, pour qui ?

Tous les élèves des Hauts-de-France peuvent prétendre à la gratuité des transports, de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires, qu’ils soient externes, internes ou demi-pensionnaires, sous réserve de répondre aux critères suivants :

• résider dans l’un des cinq départements des Hauts-de-France 
• être scolarisés de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’Etat 
• pouvoir se rendre à leur établissement scolaire grâce aux transports en commun existants

Attention, ce service gratuit ne concerne pas les élèves à la fois domiciliés et scolarisés au sein d’une agglomération urbaine.

Il ne concerne pas non plus les élèves en situation de handicap, dont la prise en charge du transport scolaire relève des Conseils départementaux.

Aussi, en cas d’absence de transport régional ou d’inadéquation entre les horaires de ramassage et ceux d’ouvertures et de fermetures des établissements, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions, par la Région Hauts-de-France.

Toutefois, certaines modalités peuvent différer selon les départements

Pour connaître les conditions qui s’appliquent au vôtre, consultez la page web qui lui est spécifique :

• Pour l’Aisne : modalités et inscriptions
• Pour le Nord : modalités et inscriptions
• Pour l’Oise : modalités et inscriptions
• Pour le Pas-de-Calais : modalités et inscriptions
• Pour la Somme : modalités et inscriptions

Comment s’inscrire et suivre son dossier ?

L’inscription pour profiter des transports scolaires gratuits est obligatoire.

Pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l’Aisne, cette inscription se fera automatiquement si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale des transports scolaires pour l’année 2021/2022 et que sa situation (adresse, établissement scolaire ou régime) ne change pas à la rentrée de septembre 2022. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire et vous recevrez, si nécessaire, les titres ou documents par Internet et/ou voie postale.

Pour les départements de l’Oise et de la Somme en revanche, il vous faudra néanmoins renouveler vous-mêmes votre inscription en ligne.

Vous devez donc procéder à une inscription ou à un renouvellement d'inscription si l’élève répond aux critères présentés ci-dessus et :

• n’a pas bénéficié des transports scolaires gratuits en 2021-2022
• change ou va changer de situation d’ici septembre 2022
• est ou sera en garde-alternée à la rentrée et souhaite enregistrer une deuxième adresse
• habite dans l’Oise ou la Somme.

Les inscriptions sont ouvertes depuis le 2 juin. Pour faire votre demande, vous devez passer en priorité par le portail transports.hautsdefrance.fr.
S’il vous est impossible de vous inscrire en ligne, téléchargez le formulaire d’inscription de votre département sur la page web dédiée et renvoyez-le à l’adresse indiquée sur le document.

Une fois votre inscription effectuée, vous pouvez suivre votre dossier via l’onglet “suivi” directement sur portail transportscolaire.hautsdefrance.fr.

Pour toutes questions sur les transports scolaires ou si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, adressez votre demande via le formulaire de contact ou appelez le numéro le service des transports scolaires au 03 74 27 00 50.


 Pour aller plus loin 

D’autres aides concernant les transports existent.
Pour les découvrir, consultez notre fiche thématique consacrée à ce sujet "Les aides aux transports"