Depuis septembre 2020, la Région Hauts-de-France assure la gratuité des transports scolaires sous certaines conditions. Les démarches pour bénéficier de ce service lors de l'années scolaire 2023/2024 sont ouvertes. Inscrivez-vous dès à présent !
Les transports scolaires gratuits, pour qui ?
Tous les élèves des Hauts-de-France peuvent prétendre à la gratuité des transports, de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires, qu’ils soient externes, internes ou demi-pensionnaires, sous réserve de répondre aux critères suivants :
Attention, ce service gratuit ne concerne pas les élèves à la fois domiciliés et scolarisés au sein d’une agglomération urbaine.
Il ne concerne pas non plus les élèves en situation de handicap, dont la prise en charge du transport scolaire relève des Conseils départementaux.
Aussi, en cas d’absence de transport régional ou d’inadéquation entre les horaires de ramassage et ceux d’ouvertures et de fermetures des établissements, une aide individuelle au transport pourra être proposée, sous certaines conditions, par la Région Hauts-de-France.
Toutefois, certaines modalités peuvent différer selon les départements
Pour connaître les conditions qui s’appliquent au vôtre, consultez la page web qui lui est spécifique :
Comment s’inscrire et suivre son dossier ?
L’inscription pour profiter de la gratuité des transports scolaires est obligatoire.
Pour les départements du Nord et de l'Aisne cette inscription se fera automatiquement si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale des transports scolaires pour l’année 2022/2023 et que sa situation (adresse, établissement scolaire ou régime) ne change pas à la rentrée de septembre 2023. Dans ce cas, vous n’avez rien à faire et vous recevrez, si nécessaire, les titres ou documents par Internet et/ou voie postale.
Pour le département du Pas-de-Calais : si l’élève a bénéficié d’une prise en charge régionale de ses transports scolaires pour l’année 2022/2023 et que sa situation ne change pas (adresse, établissement scolaire ou régime) à la rentrée de septembre 2023, vous n’avez aucune demande à formuler. Sa prise en charge 2023/2024 sera renouvelée automatiquement et chargée sur la carte Pass Pass remise en 2021 et 2023 pour les collégiens et les lycéens. Les cartes en papier des élèves de primaire seront distribuées via les écoles. Cependant, les élèves qui entrent en école maternelle, au collège ou au lycée doivent faire une demande obligatoirement en chargeant une photo.
Pour les départements de l’Oise et de la Somme en revanche, il vous faudra néanmoins renouveler vous-mêmes votre inscription en ligne.
Vous devez donc procéder à une inscription ou à un renouvellement d'inscription si l’élève répond aux critères présentés ci-dessus et :
Vous pouvez vous inscrire dès à présent. Pour faire votre demande, vous devez passer en priorité par le portail transports.hautsdefrance.fr.
S’il vous est impossible de vous inscrire en ligne, téléchargez le formulaire d’inscription de votre département sur la page web dédiée et renvoyez-le à l’adresse indiquée sur le document.
Une fois votre inscription effectuée, vous pouvez suivre votre dossier via l’onglet “suivi” directement sur portail transportscolaire.hautsdefrance.fr.
Pour toutes questions sur les transports scolaires ou si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, adressez votre demande via le formulaire de contact ou appelez le numéro le service des transports scolaires au 03 74 27 00 50.
Pour aller plus loin
D’autres aides concernant les transports existent.
Pour les découvrir, consultez notre fiche thématique consacrée à ce sujet "Les aides aux transports"