Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit en décembre, en mars et en juin.
SimulationPour savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire, le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à disposition sur son site internet un simulateur de bourse.
Comment faire la demande ?
La demande de bourse de collège pour la rentrée 2023 se fait en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, jusqu'au 31 octobre 2022 s'il est inscrit au Cned.
> La demande se fait en ligne sur le portail Scolarité Services avec votre compte EduConnect ou via FranceConnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.
> Pour les élèves inscrits au Cned, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire. Vous devez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du Cned de scolarisation. Vous pouvez consulter les modalités de demande de bourse au collège du Cned.
Bourse de lycée
La bourse de lycée est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.)
Les bourses se déclinent en 6 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge. Le revenu fiscal de référence est celui de l’avis d’imposition 2023 sur les revenus de 2022.
À la suite de la première demande, la bourse de lycée sera versée automatiquement durant les années de lycée suivantes.
Montant et versement
Pour l'année 2023-2024, le montant annuel de la bourse varie entre 468 € pour le premier échelon et 993 € pour le sixième échelon. Cette bourse est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre (fin décembre, fin mars et fin juin).
> Pour les élèves scolarisés dans un établissement public
Vous pouvez faire une demande de bourse de lycée si vous êtes dans l'une de ces situations :
Votre enfant était en classe de 3e dans un collège public et entre au lycée en septembre 2023 ;
Votre enfant est déjà dans un lycée public et ne bénéficie pas d'une bourse mais il remplit les conditions pour y être éligible.
Vous avez deux possibilités pour effectuer votre demande, en respectant les dates des campagnes (du 29 mai au 5 juillet et du 1er septembre au 19 octobre 2023) :
Faire votre demande en ligne sur le portail Scolarité Services avec votre compte EduConnect.
Remplir le formulaire en ligne Cerfa n° 11319*19 et le transmettre au secrétariat de l'établissement d'inscription.
> Pour les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, la demande s'effectue à l'aide du même formulaire et doit être déposée au secrétariat de l'établissement d'inscription entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
> Pour les élèves inscrits au Cned
Si votre enfant est inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned), la demande s'effectue également à l'aide du formulaire en ligne Cerfa n°11319*19 que vous devrez transmettre au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.
Une plateforme d'assistance nationale en ligne est mise à votre disposition : assistanceteleservices.education.gouv.fr
