Vous roulez en scooter ou à moto ?
Le contrôle technique obligatoire, reporté maintes fois, entrera finalement en vigueur le 15 avril 2024, selon l'arrêté publié le 23 octobre. Il concernera tous les véhicules de la catégorie « L », à savoir les deux-roues, trois-roues ainsi que les quadricycles.
La mise en place de ce contrôle sera échelonnée selon l'ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle. Il concernera pour commencer tous les modèles dès 50 cm3 immatriculés avant 2017.
Quels véhicules sont concernés ?
Le contrôle technique périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, c'est à dire :
- les cyclomoteurs
- les motos
- les scooters
- les tricycles à moteur
- les quadricycles légers et lourds
Une mise en place échelonnée selon l'ancienneté du véhicule
Le contrôle technique concernera pour commencer tous les modèles dès 50 cm3 immatriculés avant 2017.
L'arrêté du 23 octobre précise le calendrier suivant pour l'entrée en vigueur du contrôle technique :
- le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est à réaliser en 2025
- le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est à réaliser en 2026
- si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.
Contrôle technique : les points de contrôle
Le contrôle technique portera principalement sur
la sécurité, la réduction des nuisances sonores et sur le contrôle des émissions.
Voici les points de contrôle qui seront effectués :
- équipements de freinage
- direction (volant, guidon, colonne)
- visibilité
- feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
- essieux, roues, pneus, suspension
- nuisances (émissions sonores et de polluants à l’échappement ; vérification de l’absence d’une fuite excessive d’un liquide autre que de l’eau, susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route…)
À l’issue du contrôle technique, trois avis pourront être rendus :
- un résultat favorable en l'absence de défaillance majeure et critique
- un résultat défavorable pour défaillances majeures. Dans ce cas, il sera nécessaire de réaliser une contre-visite au cours des deux mois qui suivent.
- un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu'il sera constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule ne sera plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle.
La durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.
