Rentrée scolaire : le certificat médical n'est pas toujours obligatoire
Vous devez inscrire votre enfant à la crèche, à l'école maternelle. Le certificat médical est-il obligatoire pour l'inscrire ?
Votre enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée. Le certificat médical est-il nécessaire en cas d'absence ? Faudra-t-il fournir un certificat médical lors de sorties ou voyages collectifs organisés dans le cadre scolaire ?
Il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de fournir à l’établissement un certificat médical ! Or bien souvent, une grande partie des certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, car aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent.
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale
Le cerficat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.
Les certificats médicaux ne sont nécessaires que dans certaines situations précises et leur délivrance est soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.
- pour les absences supérieures ou égales à 4 jours. Il permet en effet d’exonérer les parents des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.
- en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS
- en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.
Un simulateur pour évaluer la nécessité de fournir un certificat médical
Service-Public.fr a développé un simulateur qui vous indiquera, selon la situation, si vous avez besoin de fournir un certificat médical à l'établissement ou si celui-ci n'est pas nécessaire.
Pour accéder au simulateur > https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
Bon à savoir
Service-Public.fr met également à votre disposition un simulateur pour savoir si un certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, en fonction de la situation (âge, discipline sportive…).
Votre enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée. Le certificat médical est-il nécessaire en cas d'absence ? Faudra-t-il fournir un certificat médical lors de sorties ou voyages collectifs organisés dans le cadre scolaire ?
Il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de fournir à l’établissement un certificat médical ! Or bien souvent, une grande partie des certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, car aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent.
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale
Le cerficat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.
Les certificats médicaux ne sont nécessaires que dans certaines situations précises et leur délivrance est soumise à l’examen médical du patient venu consulter pour en faire la demande.
Petite enfance et vie scolaire : dans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ?
À la crèche
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :
- lors de l'admission de l'enfant afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales ;- pour les absences supérieures ou égales à 4 jours. Il permet en effet d’exonérer les parents des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.
Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.
À l’école
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :
- en cas de maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence- en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS
- en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.
Un simulateur pour évaluer la nécessité de fournir un certificat médical
Service-Public.fr a développé un simulateur qui vous indiquera, selon la situation, si vous avez besoin de fournir un certificat médical à l'établissement ou si celui-ci n'est pas nécessaire.
Pour accéder au simulateur > https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
Lorsqu’un certificat médical n’est pas nécessaire, il vous sera proposé de télécharger un simple justificatif que vous pourrez remettre à l’établissement scolaire.
Bon à savoir
Service-Public.fr met également à votre disposition un simulateur pour savoir si un certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, en fonction de la situation (âge, discipline sportive…).
Publié le : 09/09/2025