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CVEC : pour qui, pourquoi, comment ?

Publié le : 27/07/2020
CVEC  : pour qui, pourquoi, comment ?


La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus. La loi prévoit qu'elle soit collectée par les Crous. D'un montant de 92€ en 2020/2021, cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
 

Quel est le montant de la CVEC pour 2020-2021 ?

Le montant de la CVEC est de 92€.

Qui doit payer la CVEC ?

Les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France, pour chaque année universitaire, sauf exceptions.

Ne sont pas concernées : les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l'alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes comme Erasmus+). Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous n'avez rien à faire concernant la CVEC.

Alternance : les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC. Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC.

Exonération : on peut être concerné par la CVEC mais s'en acquitter par exonération, c'est le cas des boursiers par exemple (Crous, régions, BFG).

Quand dois-je effectuer cette démarche ?

Vous devez vous acquitter de votre CVEC avant votre inscription administrative dans un établissement. Il s'agit donc surtout de respecter la date de fin des inscriptions dans votre établissement, puisque ce dernier aura besoin de votre attestation CVEC pour vous inscrire. Attention, toutefois : ne vous acquittez de la CVEC qu'au plus près de votre inscription, surtout si vous envisagez de rejoindre une formation qui n'assujettit pas.

Comment m'acquitter de la CVEC ?

Pour vous acquitter de la CVEC et obtenir votre attestation, rendez-vous sur cvec.etudiant.gouv.fr, et cliquez sur « Obtenir mon attestation ».
L'attestation obtenue sera à donner à votre établissement lors de votre inscription.

Quels étudiants sont exonérés ?

  • Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
  • Les étudiants réfugiés
  • Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
  • Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les futurs boursiers du Crous qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais. Si tel n'est pas le cas, soit votre dossier de bourse n'est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous dépendez d'un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e) une fois votre qualité de boursier(e) acquise.

Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l'année universitaire en cours, il suffira d'en faire la demande à partir de septembre 2020.

Où trouver mon attestation ?

Rendez-vous sur le site cvec.etudiant.gouv.fr et cliquez sur obtenir mon attestation.