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APL : la réforme est entrée en vigueur au 1er janvier

Publié le : 04/01/2021

Initialement prévue en 2020, la réforme dite "des APL en temps réel" a été décalée au 1er janvier 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

Quelles sont les nouvelles règles de calcul des APL ?


À partir du 1er janvier 2021, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur celle des revenus perçus deux ans plus tôt.

Lors de sa mise en place, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les trimestres de façon à recalculer tous les 3 mois les droits des allocataires.

Exemples :

  • l’aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus du demandeur de décembre 2019 à novembre 2020
  • pour l’aide versée au titre des mois d’avril, mai et juin 2021, le calcul s’effectuera sur la base des revenus de mars 2020 à février 2021

Pour les personnes dont la situation n'a pas changé depuis 2 ans, il n'y aura pas d'évolution concernant le montant de ces aides.

Aucune nouvelle démarche ne sera nécessaire pour percevoir ces aides (le mode de calcul, les critères d'éligibilité et les barèmes ne changeant pas).

Un système de forfait pour les étudiants

Tous les étudiants vont passer à « forfait »

  • Pour les étudiants de moins de 28 ans qui n’ont pas de travail à côté de leurs études, le montant des APL ne change pas.
  • Pour les étudiants salariés, un forfait est désormais appliqué. Si vos revenus n’excèdent pas 7000 € par an vous aurez une allocation minimum garantie. Le système de forfait qui était appliqué aux étudiants qui ne travaillent pas est étendu à tous les étudiants.

La date de versement sera-t-elle modifiée ? 

Le versement restera mensuel et à date fixe :

  • le 25 du mois pour les allocataires en HLM 
  • le 5 du mois pour les autres allocataires

Aucune déclaration de ressources à faire

La mise en place du nouveau mode de calcul n’impliquera aucune démarche pour les allocataires. L’impôt sur le revenu étant désormais prélevé à la source chaque mois depuis le 1er janvier 2019, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de ressources aux CAF et à la MSA
Vous n'aurez donc aucune démarche à faire, sauf si votre Caf ou la MSA vous le demande.

Les changements de situation (mariage, déménagement, naissance, etc.) devront toujours être signalés. Outre les ressources, le calcul de l’aide prend en compte la composition du foyer (nombre d’enfants, de personnes à charge), la localisation du logement, le montant du loyer.