L'Information Jeunesse en Hauts-de-France

Créer une association

Envie d’organiser un événement, de monter un projet culturel ou sportif, ou de défendre une cause ? En France, la loi du 1er juillet 1901 permet à toute personne de créer librement une association à but non lucratif, c’est-à-dire sans partage de bénéfices entre ses membres.

Deux personnes suffisent pour fonder une association, qu’elles soient physiques ou morales. Elle peut être créée sans durée déterminée et ses excédents doivent servir à la réalisation de son objet.

À noter : si votre objectif principal est de développer une activité commerciale, il est préférable d’envisager la création d’une entreprise.

Les différentes formes d'association

Il existe plusieurs formes d’association.

• L’association de fait, ou non déclarée, regroupe simplement des personnes autour d’un projet commun sans existence juridique : les membres agissent en leur nom propre.
• L’association déclarée, quant à elle nécessite une personnalité morale. Elle peut alors ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions, embaucher du personnel, acheter ou vendre, et agir en justice.
• L'association d'utilité générale : Certaines associations peuvent obtenir le statut d’intérêt général, qui leur permet d’émettre des reçus fiscaux donnant droit à des déductions d’impôt pour les donateurs.
• L'association d'utilité publique : d’autres association, plus importantes et reconnues depuis plusieurs années, peuvent être « reconnues d’utilité publique » par décret du ministère de l’Intérieur.
• La Junior association : les jeunes de 11 à 18 ans peuvent également créer leur propre structure grâce au dispositif Junior Association. Il leur permet de réaliser un projet collectif, d’obtenir un cadre juridique reconnu et d’être accompagnés par des adultes référents. Toutes les informations sont disponibles sur le site juniorassociation.org.

Les différentes étapes 

1. Rédiger les statuts 

La première étape consiste à rédiger les statuts de l’association. Ces statuts définissent son organisation et son fonctionnement. Ils doivent indiquer au minimum :

• le nom de l’association,
• son objet,
• l'adresse de son siège social, 
• sa durée, 
• les conditions d’adhésion et de radiation, 
• la composition et les pouvoirs des instances dirigeantes, 
• les règles de modification et de dissolution.
• Un règlement intérieur peut compléter les statuts pour préciser les règles pratiques.

À savoir : des modèles de statuts sont disponibles sur le site associations.gouv.fr.

2. Déclarer l'association

Une fois les statuts rédigés, l’association doit être déclarée pour exister légalement. La déclaration peut se faire en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier adressé au greffe des associations du département du siège social. La préfecture transmet ensuite la demande de publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE), gratuitement.

À noter : il est important de conserver l’exemplaire du JOAFE, qui atteste de l’existence juridique de l’association.

L’association est civilement responsable des dommages causés à des tiers par ses membres, dirigeants ou salariés. Il est donc fortement conseillé de souscrire une assurance responsabilité civile.

Se faire accompagner 

Plusieurs structures peuvent accompagner les porteurs de projets associatifs.
 

• Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA) font le lien entre l’État et le monde associatif.
   

• Les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) soutiennent la création et le développement des structures de l’économie sociale et solidaire.
   

• Les réseau Information Jeunesse : Les structures Information Jeunesse peuvent vous renseigner sur les démarches à suivre et les aides existantes.
   

• Le réseau Guid’Asso : composés de structures de proximité, il porpose un service gratuit d’information, d’orientation, de conseil et d’accompagnement pour que chaque association, quelle que soit sa taille, puisse bénéficier près de chez elle d’une personne spécialisée afin de répondre à ses interrogations. https://guidasso-hdf.org/  
   

• Les Centres de Ressources et d’Information pour les Bénévoles (CRIB) : accompagnent les associations et les bénévoles dans leurs démarches quotidiennes : création, gestion, organisation d’événements, formation ou recherche de financements, en complément du réseau Guid’Asso.
   

• Tremplin HDF : réseau régional d’accompagnement à destination des porteurs de projets dans l’économie sociale et solidaire (ESS). https://tremplin-hdf.org/   
   

• Le Mouvement associatif : rassemble des associations œuvrant pour l’intérêt général, la solidarité et l’engagement citoyen. Ses missions principales sont la défense, la promotion du bénévolat et la participation active à la vie publique. https://lmahdf.org/  
   

• Les Maisons des Associations (MDA) : elles sont souvent rattachées à une mairie, une communauté de communes ou une métropole. Ces maisons sont des centres de ressources de la vie associative qui accueillent, orientent et accompagnent les associations, les porteurs de projets et le grand public.  
   

• L’association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) : accompagne les collectivités (mairies, départements, régions) et les associations qui souhaitent mettre en place une démarche de participation des enfants et des jeunes à la construction des politiques publiques (conseil de jeunes, conseil consultatif, etc.) https://www.anacej.fr/
   

• Junior Association :  Les Juniors Associations (voir rubrique "les différents types d'associations") bénéficient d'un réseau national mais aussi de relais départementaux portés par des structures afin d’informer et d’accompagner les jeunes de 11 à 18 ans dans toutes les étapes de leur projet, par une personne dédiée. Plus d’infos : https://juniorassociation.org/ 
   

• Animafac, le réseau des assos étudiantes : accompagne les associations étudiantes et les bénévoles en mettant à disposition des ressources variées : fiches pratiques, formations, offres de missions et dispositifs d’accompagnement. https://www.animafac.net/ 
   

• France Bénévolat : ce réseau s’appuie sur des centres de proximité qui accueillent, informent et accompagnent les personnes souhaitant s’engager, en proposant des ressources documentaires et des offres de missions. https://www.francebenevolat.org/  
   

• associations.gouv.fr : le portail national officiel d’information sur la vie associative (création d’association, subventions, réglementation, modèles de documents…).

Financer son association
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Le financement d’une association repose sur plusieurs ressources possibles :
 

• les cotisations ou adhésions des membres,
• les subventions publiques,
• les dons,
• les prestations ou ventes ponctuelles,  
• le financement participatif.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) finance la formation des bénévoles et l’accompagnement des projets.

Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) peut cofinancer le poste d’un salarié pour une durée de trois ans.

Si l’association embauche des salariés, elle doit respecter les obligations du droit du travail. Deux dispositifs facilitent les démarches administratives : le chèque emploi associatif (CEA), qui simplifie la déclaration et le versement des salaires, et le dispositif Impact Emploi, qui propose un accompagnement pour la rédaction des contrats et la gestion de la paie.

Pour en savoir plus, consultez les sites associations.gouv.fr et service-public.fr.

Retrouvez les contacts des structures dédiées à la création et à l'accompagnement aux démarches dans notre rubrique "Carnet d'adresses" ci-dessous. 

• Créer ou reprendre une entreprise
  
  
• Démarches administratives - Impôts - Banques - Assurances
  
  
• Volontariat et bénévolat
  
  
• Monter son projet : aides et conseils
  
  

• Site du Service public
  https://www.service-public.fr/

• Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES)
  https://www1.ac-lille.fr/jeunesse-engagement-sports-education-populaire-et-vie-associative-122701

• France Bénévolat
  https://www.francebenevolat.org/

• Création d'une junior association
  https://juniorassociation.org/

• Informations sur la vie associative
  https://www.associations.gouv.fr/

• Agence nationale du Sport (ex Centre national pour le développement du sport - CNDS)
  https://www.agencedusport.fr/

• Plateforme de formation en ligne à la gestion associative EVA
  https://www.eva-formationbenevoles.fr/

• Guid'Asso Hauts-de-France, le site du réseau d'appui de la vie associative locale
  https://guidasso-hdf.org/