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Loca-Pass, le coup de pouce qui avance votre dépôt de garantie

Publié le : 06/07/2022

Honoraires, dépôt de garantie, camionnettte, ameublement... Emménager demande de dépenser des sommes importantes qu'il peut être difficile de débourser lorsqu'on est étudiant ou que l'on rentre dans la vie active. Heureusement, des aides existent !
Dans cet article, nous vous présentons l'avance Loca-Pass. Un prêt à taux zéro accordé par Action Logement pour financer le dépôt de garantie de votre future location. 

Le dépôt de garantie ≠ la caution

Le dépôt de garantie est une somme d'argent que doit généralement verser le locataire à son bailleur au moment de la signature du bail.
Il s'agit d'une sécurité qui permet au propriétaire de faire face à d'éventuelles dégradations de son bien.

Son montant ne peut dépasser un mois de loyer hors charges pour un logement vide et deux mois de loyers hors charges pour un logement meublé.
Cette somme est encaissée dès sa réception mais doit être restituée au locataire après l'état des lieux de sortie si aucune détérioration n'a été constatée.

Attention, il ne faut pas confondre le dépôt de garantie et la caution. En effet, si le dépôt de garantie correspond à une somme versée au propriétaire,
la caution renvoie au garant, à la personne physique ou morale qui se porte caution pour vous auprès du bailleur en cas de loyers impayés. 

Un prêt pour soulager votre budget

Avec l'avance Loca-pass, vous évitez de dépenser beaucoup d'argent d'un seul coup. Action Logement finance à votre place le dépôt de garantie de votre location via un prêt sans intérêts (qui ne peut excéder 1200 euros) que vous remboursez ensuite par mensualités.

Les conditions de remboursement

Le remboursement de l'avance Loca-Pass débute trois mois après son versement. Il s'effectue sous 25 mois maximum, sauf si votre contrat de location est inférieur à 25 mois. Dans ce cas, la durée de remboursement sera alignée sur celle du bail.

Les mensualités doivent être de 20 euros par mois minimum, à l'exception du denier versement.

Si vous quittez le logement avant la fin du contrat, vous remboursez la totalité de la somme dans un délai maximum de trois mois après votre déménagement. 

À qui s'adresse cette aide ?

Peuvent bénéficier de l'avance Loca-Pass :

  • les salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole ;

  • les moins de 30 ans en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou en recherche d’emploi ;

  • les étudiant salariés : 
    • en contrat à durée déterminée (CDD) de trois mois minimum en cours au moment de la demande d'aide,
    • en CDD pour une durée cumulée de trois mois minimum au cours des six mois précédant la demande d'aide,
    • en cours de stage d'au moins trois mois au moment de la demande,
    • ayant le statut d’étudiant boursier d’État français.

À noter : En cas de colocation, le montant du dépôt de garantie est réparti entre chaque signataire au bail.
L’avance ne couvre donc que la part du colocataire bénéficiaire. 

Les avantages

  • Pas de frais de dossier
  • remboursement par mensualités et sans intérêts
  • prêt cumulable, sous conditions, avec d'autres aides Action Logement
  • possibilité de déposer votre demande jusqu'à deux mois après votre entrée dans le logement.

Comment effectuer sa demande ?

  1. Testez votre éligibilité sur www.actionlogement.fr.
  2. Faites votre demande en ligne (au plus tard 2 mois après l’entrée dans les lieux) sur www.actionlogement.fr rubrique "Louer".
  3. Imprimez les documents et envoyez votre dossier complet.
  4. Recevez les fonds après l’acceptation de votre dossier.




À consulter également !
 

Jusqu’au 15 juillet, le CRIJ Hauts-de-France vous donne des conseils et des informations pour vous aider dans votre recherche de logement.
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