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Demandeurs d’asile : droits et aides

Demandeurs d’asile : droits et aides

La demande d’asile passe obligatoirement par certaines démarches confiées à des organismes incontournables, les guichets uniques pour demandeur d’asile (Guda) et l’office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Mise à jour le 10/09/2020

Présentation


Les différentes situations


Les protections au titre de l'asile
  • Demandeur d’asile

Le statut de demandeur d’asile concerne une personne qui dépose une demande d’asile, mais qui n’a pas encore été reconnue réfugiée ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.
 

  • Réfugié

Ce statut est accordé aux personnes persécutées ou qui risquent leur vie en restant dans leur pays du fait de leur race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.
 

  • Protection subsidiaire

Elle est accordée à ceux qui n’ont pas eu le statut de réfugié et qui peuvent justifier de la mise en danger de leur vie dans leur pays risque la peine de mort ou une exécution, la torture ou des peines ou traitements inhumains.
Dans les cas de réfugié ou de protection subsidiaire, la personne bénéficie de la protection de l’office de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et une carte de résident valable dix ans en tant que réfugiée et d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de 4 ans maximum pour celles bénéficiant de la protection subsidiaire.


Les autres cas
  • Apatride

Ce statut concerne uniquement les personnes qui ne possèdent pas de nationalité, elles ne bénéficient pas d’un droit au maintien sur le territoire pendant le traitement de leur demande, faite directement auprès de l’Ofpra.
 

  • Mineurs non-accompagnés

Ce sont des mineurs isolés étrangers (MIE) de moins de 18 ans qui n’ont pas la nationalité française et se trouvent séparés de leurs représentants légaux sur le sol français. Ils relèvent de la protection de l’enfance et sont pris en charge par les services départementaux d’aide sociale à l’enfance (ASE), certaines associations comme France Terre d’asile gère des établissements d’accueil de ces jeunes.

 

Les démarches


La procédure de demande d'asile
  • Dans notre région, la demande se fait auprès d’une structure de premier accueil des demandeurs d’asile (Spada), dont vous trouverez la liste sur le site de l’office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) rubrique "Demandeur d’asile" qui la pré-enregistre : www.ofii.fr
  • Puis la demande est enregistrée au guichet unique pour demandeur d’asile (Guda) en région. Lors de ce passage au Guda, un agent de l’OFII est chargé d’évaluer la situation personnelle et ouvre le droit à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).
  • La préfecture remet également une attestation de demande d’asile, valable 1 mois et renouvelable ainsi qu’un formulaire Ofpra à remplir et renvoyer sous 21 jours.
  • Le formulaire Ofpra : dans le dossier à remplir dans les 21 jours, le demandeur d’asile doit expliquer son histoire personnelle et les raisons qui l’ont poussé à quitter son pays.
  • L’entretien à l’Ofpra : une convocation pour un entretien est envoyée au demandeur d’asile. Lors de cet entretien, il doit exposer à l’oral son histoire et les raisons de son départ de son pays. Il est possible de se faire assister par une association habilitée, vous trouverez une liste de ces associations sur le site de l’Ofpra, rubrique Textes & Documents «associations habilitées» : www.ofpra.gouv.fr
Et après :
  • Si la demande de réfugié est acceptée, une carte de résident de 10 ans est accordée. En cas d’obtention de la protection subsidiaire, une carte de séjour de 4 ans mention vie privée et familiale est délivrée.
  • En cas de refus par l’Ofpra, et s’il n’y pas de procédure de recours contre cette décision devant la cour nationale du droit d’asile (CNDA) dans un délai d’1 mois après la notification de la décision, le demandeur n’est plus autorisé à séjourner en France.



Les aides


Hébergement

Lors de l’entretien à l’Ofpra, un agent de l’Ofii dirige le demandeur vers un centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) pendant la durée de l’examen de la demande. Cf.fiche «Les aides aux personnes en difficulté» n° 5.52.


Aide financière

Une aide peut être versée chaque mois. La demande doit être faite lors du passage au guichet unique. L’allocation varie en fonction de la situation du demandeur.


Accès aux soins

La protection universelle maladie (Puma) est délivrée aux personnes dont la demande d’asile a été enregistrée. Elle se fait auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du lieu de domiciliation.
En attendant, certains hôpitaux ont mis en place des permanences d’accès aux soins de santé (PASS), ainsi que certaines associations.

 

Carnet d'adresses

APREMIS - Accompagnement Prévention Réflexion Médiation pour l’Insertion Sociale
21 rue d'Abbeville
80016 - Amiens
ASMA - Association de Solidarité avec les Migrants d'Amiens et de la Somme
Maison des associations
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Audasse - Pôle asile
CADA / HUDA - 1 Voie Bossuet
62000 - Arras
CADA de Soissons - Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Coallia
82 bis avenue de Reims
02200 - Soissons
La Cimade - permanence de Soissons
CCFD
9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Coallia - Amiens CADA Mozaic (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile)
109 rue du Faubourg de Hem
80000 - Amiens
Coallia - CADA de Creil (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile)
188 rue Louis Blanc
60100 - Creil
Coallia - CADA de Noyon (Centre d'Accueil pour Demandeurs d'Asile)
648 rue du Moulin Saint Blaise
60400 - Noyon
Coallia - Coallia Essômes
18 avenue du Général de Gaulle
02400 - Essômes-sur-Marne
Coallia Structure de premier accueil des demandeurs d’asile de Soissons
52 avenue du Général de Gaulle
02200 - Soissons
Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers de St Omer - France Terre d'asile
8 rue des Bleuets
62500 - Saint-Omer
France Terre d'Asile - Centre d’accueil pour demandeurs d’asile de Creil
7 rue des Usines
60100 - Creil
La Cimade - permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
La Cimade - permanence de Lens Liévin
6 rue de l'Hospice
62300 - Lens
La Cimade - permanence de Maubeuge
7 quai Berteau
14 rue Lazare-Carnot (adresse temporaire)
59600 - Maubeuge
La Cimade - permanence de Valenciennes
Maison de quartier centre ville
10 rue des Ursulines
59300 - Valenciennes
La Cimade - permanence de Tourcoing
MJC du Virolois
32 rue des Piats
59200 - Tourcoing
La Cimade - Délégation régionale des Hauts-de-France
66 rue d’Esquermes
59000 - Lille
Ligue des droits de l'homme - Section Roye-Santerre
2 rue Pierre Mendès France
80700 - Roye
Ligue des droits de l'Homme - Fédération Aisne
Maison des associations
Rue Tortue
02400 - Château-Thierry
Ligue des droits de l'homme - Fédération Oise
Maison creilloise des associations
11 rue des Hironvalles
60100 - Creil
Ligue des droits de l'Homme - Comité régional Hauts-de-France
Maison des associations
24 place de la Liberté
59100 - Roubaix
Ligue des droits de l'homme - Section Amiens
15 rue Oscar Dassonville
80000 - Amiens
Ligue des droits de l'homme - Section Beauvais
Espace Argentine
11 rue du Morvan
60000 - Beauvais
Ligue des droits de l'Homme - Section Chauny-Tergnier-La Fère
Mairie
Place Paul Doumer
02700 - Tergnier
Ligue des droits de l'homme - Section Compiègne-Noyon
Place de l’Hôtel de ville
60400 - Noyon
Ligue des droits de l'homme - Section Le Crotoy-Rue
Mairie
12 rue du Général Leclerc
80550 - Le Crotoy
Ligue des droits de l'Homme - Section Saint-Quentin
Cercle Jean Jaurès
20 rue de Théligny
02100 - Saint-Quentin
Ligue des droits de l'Homme - Section Abbeville
Espace 1901
Rue aux Pareurs
80100 - Abbeville
Office Français de l’immigration et de l’intégration - OFII
2 rue de Tenremonde
59000 - Lille
Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII
275 rue Jules Barni
Résidence Le Belvèdére - Bât. D
80000 - Amiens
Préfecture de l’Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 - Laon
Préfecture de l’Oise - Guichet unique pour demandeur d’asile
1 place de la Préfecture
60022 - Beauvais
Préfecture de la Somme
51 rue de la République
80020 - Amiens
Préfecture de Région
12 rue Jean sans Peur
59000 - Lille
Préfecture du Pas-de-Calais
Rue Ferdinand Buisson
62020 - Arras
Réseau d'éducation sans frontières - RESF Dunkerque
114 bis avenue Adolphe Geeraert
59140 - Dunkerque
Réseau d'éducation sans frontières - RESF Arras - Lens
16 rue Aristide Briand
Maison des associations
62200 - Arras
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Collectif de Défense des Sans Papiers de l'Aisne - CDSP 02
7 rue des Fonds d'Envaux
02380 - Verneuil sous Coucy
Réseau Éducation Sans Frontières Creil - RESF - Solidarité sans-papiers Creil
4 rue John Kennedy
Centre Georges Brassens
60100 - Creil
Réseau Éducation Sans Frontières de Beauvais - RESF - Solidarité Migrants Oise
Maison des Syndicats
Rue J.B. Baillière
60000 - Beauvais
RESF - Réseau Éducation Sans Frontières Somme (RESF)
Salle Dewailly
80000 - Amiens
Amnesty international Nord - Pas de Calais - Somme
55 rue Traversière
62000 - Arras
Amnesty International Armentières et environs
14 rue de Strasbourg
59280 - Armentières
Amnesty International Lille
83 Avenue du Président Kennedy
59130 - Lambersart
Amnesty International Douai
Patricia Kokoszynski
59500 - Douai
Amnesty International Dunkerque
Viviane BOULET
59941 - Dunkerque
Amnesty international - Groupe Roubaix Tourcoing
98 rue d'Inkermann
59100 - Roubaix
Amnesty international Villeneuve d'Ascq
5 rue des Courettes
59650 - Villeneuve d'Ascq
Amnesty international Valenciennes
Dominique LEVY
59300 - Valenciennes
Amnesty international Calais
Guillaume ROSSEEL
62100 - Calais
Amnesty internation Lens Liévin
13 chemin des Blattiers
62172 - Bouvigny Boyeffles
Amnesty international Amiens
67 boulevard du Cange
Salle Maurice Honest
80000 - Amiens
La Cimade - permanence de Grande Synthe
3 rue George Sand
Espace Camus
59760 - Grande-Synthe
Association de solidarité avec tous les immigrés - ASTI 02
NARDI Jocelyne
02100 - Saint Quentin
Association de soutien à l'expression des communautés d'Amiens - ASECA
12 rue Frédéric Petit
Maison des associations
80000 - Amiens
Maison d'accueil provisoire pour mineurs isolés étrangers Zola d'Amiens - France Terre d'asile
51 Mail Albert 1er
80000 - Amiens
Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers de Liévin - France Terre d'asile
11 rue Léon Blum
62800 - Liévin
Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers Carnot d'Arras - France Terre d'asile
64 boulevard Carnot
62000 - Arras
Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers Capucins d'Arras - France Terre d'asile
16 rue des Capucins
62000 - Arras
Établissement d'accueil et accompagnement vers l'autonomie pour mineurs isolés étrangers Pierre Bolle d'Arras - France Terre d'asile
8 rue du 6 juin 1944
62000 - Arras
Service d’aide aux étrangers retenus de Coquelles - CRA de Coquelles - France Terre d'asile
Boulevard du Kent
62231 - Coquelles
Service de maraude, d’évaluation et de mise à l’abri pour mineurs isolés étrangers de Saint-Omer - France Terre d'asile
37 rue Saint-Bertin
62500 - Saint Omer
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Permanence de Soissons
Maison des Syndicats
Rue Charles Desboves
02200 - Soissons
Réseau Éducation sans Frontières - RESF 02 - Permanence de Laon
6 avenue Jean Jaurès
Local de SUD-Solidaires
02000 - Laon
Réseau Éducation sans Frontières - RESF Noyon - Collectif de Solidarité aux Migrants du Noyonnais
Mairie de Noyon
Salle Roger Lefranc
60400 - Noyon

Liens utiles

Site du Service public https://www.service-public.fr/
Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) http://www.ofii.fr/
Immigration, asile, accueil et accompagnement des étrangers en France https://www.immigration.interieur.gouv.fr/
Office français de protection des réfugiés et apatrides https://www.ofpra.gouv.fr/
Ministère de l'intérieur - Accueil des étrangers http://accueil-etrangers.gouv.fr/