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Détenus : connaître ses droits

Détenus : connaître ses droits

Les personnes reconnues coupables font l’objet de peines privatives ou restrictives de liberté. Cependant, même s’il est privé de liberté, le détenu possède des droits.

Mise à jour le 10/09/2020

Présentation

Les peines

En fonction du type d’infraction qu’elles sanctionnent (les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelles), différentes cours sont saisies.

Il existe des peines dites principales (essentiellement la privation de liberté et l’amende) et des peines alternatives (comme le travail d’intérêt général, qui peut être prononcé à la place de l’emprisonnement).

Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans. Quel que soit l’âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c’est l’âge au moment des faits commis qui est pris en compte.
 

Les droits

  • Droit de visite : sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.
  • Correspondance : la personne détenue est autorisée à écrire tous les jours et sans limitation à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne, sous réserves de dispositions différentes prises par le juge.
  • S’approvisionner, améliorer le quotidien : toute personne détenue peut acheter divers objets ou denrées supplémentaires à la cantine.
  • L’accès au soin : l’article L 381-30 du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation obligatoire des personnes détenues au régime général. Il existe dans chaque établissement pénitentiaire des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).
  • Suivre une formation : les détenus ont le droit à un accès à l’enseignement et à la formation professionnelle. Le mineur (de plus de 13 ans) incarcéré bénéficie d’un entretien-bilan individuel lors de son incarcération. Le mineur doit disposer d’un temps scolaire d’au moins 12 heures par semaine.
  • Travailler : le travail est choisi en fonction des capacités de la personne détenue, de ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l’indemnisation éventuelle qu’elle doit verser aux parties civiles.
  • Recourir à un avocat : toute personne a droit aux conseils d’un avocat. Le détenu peut demander un avocat commis d’office, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
  • Droit de vote : à l’exception des détenus condamnés pour crimes ou certains délits avant le 1er mars 1994, tous les détenus ont le droit de vote.
  • Autorité parentale : si la déchéance n’est pas prononcée lors du jugement de condamnation, la personne détenue conserve l’autorité parentale sur ses enfants.
  • Activités socioculturelles et sportives : les détenus peuvent participer et être associés aux activités socioculturelles et sportives organisées dans l’établissement.



L’administration pénitentiaire

  • Les Directions interrégionales des services pénitentiaires coordonnent l’activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
  • La mission des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) est d’accompagner les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.
  • La Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction de la justice des mineurs. Au quotidien, elle mène des actions d’éducation, d’insertion sociale, scolaire et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire, pénal ou civil, et de leur famille.

 

Les associations

Différentes associations œuvrent pour aider les détenus pendant leur incarcération afin de valoriser leur réinsertion :

  • L’association nationale des visiteurs de prisons (ANVP) www.anvp.org
  • Associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA) www.uframa.org
  • Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ) www.farapej.fr
  • Le Groupement étudiant national d’enseignement supérieur aux personnes incarcérées (GENEPI) www.genepi.fr
 

Carnet d'adresses

Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP
2 place Mendès France
Immeuble Nouveau Siècle
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais - SPIP
3 rue de l'Abbé Halluin
BP 717
62031 - Arras Cedex
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Cambrai
14 rue du Pont Rouge
CS 30101
59554 - Neuville-Saint-Rémy
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Douai
295 avenue du Maréchal Leclerc
59500 - Douai
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Dunkerque
26 rue de Soubise
59140 - Dunkerque
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Lille-Loos-Sequedin
46 rue Gauthier de Châtillon
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Lille-Loos-Sequedin - Antenne de Valenciennes
15 rue de la Rougeville
59300 - Valenciennes
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Vendin le Vieil
5 rue Léon Droux
62880 - Vendin-le-Vieil
ANVP - Association nationale des visiteurs de prison
2 rue Henri Alciati
Château-rouge
60730 - Cauvigny
ANVP - L'escale - Association nationale des visiteurs de prison
48 avenue de la Défense Passive
80136 - Rivery
ANVP - Sambre Valenciennes
41 rue de l’Abbé Delbecque
59300 - Valenciennes
Arc en Ciel 59
501 rue de Cuincy
59500 - Douai
Association éducative sportive et d’aide aux détenus de la maison d’arrêt de Dunkerque
62 rue Henri Terquem
59140 - Dunkerque
Association R’Libre
363 bis rue de Gand
59200 - Tourcoing
La Cimade - permanence de Soissons
CCFD
9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Croix Rouge Française - Délégation territoriale de l'Oise
3 rue Gustave Eiffel
Zac de Ther
60000 - Beauvais
Croix Rouge Française - Délégation territoriale de la Somme
36 square Friant les 4 Chênes
80000 - Amiens
Croix Rouge Française - Délégation territoriale de l'Aisne
108 rue Pasteur
02300 - Chauny
Croix Rouge Française - Unité Locale de Saint Omer
32 rue Allent
62500 - Saint-Omer
Direction interrégionale des services pénitentiaires
123 rue Nationale
BP 765
59034 - Lille Cedex
DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
31 rue Desgroux
BP 607
60006 - Beauvais Cedex
DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
Arche de la vallée des Vignes
49 avenue d'Italie
CS 59002
80094 - Amiens Cedex 3
Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France (ex FNARS)
199 - 201 rue Colbert
Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage
59000 - Lille
GENEPI - Groupement Étudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées Nord
123 rue Nationale
BP 765
59037 - Lille
La Cimade - permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
Relais Prison Sambre-Avesnois - RPSA
475 route d'Assevent
59600 - Maubeuge
Secours Catholique - Délégation Picardie - Aisne/Somme
1 rue Jules Lardière
BP 10840
80008 - Amiens
Secours Catholique - Délégation de l'Oise
40 rue Notre-Dame de Bon-Secours
60200 - Compiègne
Secours Catholique - Délégation de Lille
39 rue de la Monnaie
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP
46 rue Gauthier de Châtillon
59000 - Lille
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme - Antenne d'Abbeville
12 place du Palais de Justice
80100 - Abbeville
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise - Antenne de Compiégne
27 rue St Corneille
BP 20707
60207 - Compiègne Cedex
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise - Antenne de Creil
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme - Antenne de Péronne
43 route de Paris
80200 - Peronne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne - Antenne de Saint-Quentin
10 rue de la Chaussée Romaine
02100 - Saint-Quentin
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne - Antenne de Soissons
80 boulevard Jeanne d'Arc
02200 - Soissons
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme
46 avenue de la Défense Passive
80136 - Rivery
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
19 rue Serurier
02000 - Laon
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise
178 avenue Marcel Dassault
60000 - Beauvais
Trait d’Union 59
23 rue Gosselet
59000 - Lille
Accueil des familles des détenus du centre pénitentaire de Laon
Centre Pénitentiaire
Rue des Epinettes
02000 - Laon
UFRAMA - Union des fédérations régionales des maisons d'accueil de familles et amis de personnes incarcérées
Maison d’Arrêt
85 avenue de la Défense Passive
BP 3005
80030 - Amiens Cedex 1
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne - Antenne de Château-Thierry
Centre pénitentiaire de Château-Thierry
54 avenue de Soissons
BP 228
02401 - Château-Thierry  Cedex

Liens utiles

Association nationale des visiteurs de prisons (ANVP) http://www.anvp.org/
Union nationale des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées http://www.uframa.org/
Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ) http://www.farapej.fr/FrameIndex.php
Groupement étudiant national d’enseignement supérieur aux personnes incarcérées https://www.genepi.fr/