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Se défendre en justice

Se défendre en justice

Il vous sera peut-être nécessaire au cours de votre vie de vous adresser à un professionnel, selon la situation et le cas, vous aurez accès à différents interlocuteurs.

Mise à jour le 10/09/2020

Présentation

Comment s'organise la justice

La juridiction civile

2020 voit la justice continuer sa réforme, les tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) situés dans une même commune fusionnent pour devenir le tribunal judiciaire, lorsque le TI est située dans une autre commune, il devient une chambre de proximité de ce tribunal judiciaire.

Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, litige de voisinage, divorce, travail, contrats...).


La juridiction pénale

Elle gère les infractions, telles que les violences, le vol, les homicides et prononce les condamnations. Quant à ceux plus graves, comme le trafic de drogues, les coups, ils sont gérés par le tribunal correctionnel. Les crimes sont jugés par une cour d’assises.


La juridiction administrative

Elle règle les conflits entre les particuliers et le Service public.


Les juridictions spécialisées

Réparties en 3 secteurs, on y trouve le tribunal de commerce qui résout les conflits entre commerçants. Les litiges entre assurés et caisses de sécurité sociale sont réglés par le tribunal des affaires sociales, et ceux entre salariés et employeurs par le conseil de prud’hommes.


Se défendre

 

Au civil

On peut déposer une plainte au tribunal d’instance pour les affaires de moins de 10 000 €, deux procédures sont possibles : l’assignation par huissier ou dépôt auprès du greffe. Un avocat n’est pas obligatoire.
Pour les affaires de plus de 10 000 €, selon la plainte, elle se fait de 2 façons : soit par assignation par voie d’huissier directement auprès de l’adversaire si elle n’est pas urgente, soit auprès du tribunal de grande instance s’il y a urgence, dans ce cas vous pouvez vous faire aider par un avocat.


Au pénal

Pour engager un procès pénal, il faut soit déposer une plainte simple à la gendarmerie, auprès du procureur, soit déposer une plainte avec constitution de partie civile par courrier, directement auprès du juge du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction, soit encore par citation, lorsque l’affaire est simple, remise par huissier à l’auteur du délit.


Tribunal administratif

Une requête doit être écrite par le plaignant et déposée ou envoyée au greffe du tribunal en autant d’exemplaires que de parties au litige, plus deux (sinon la requête est irrecevable).

 


Alternatives au procès

Il existe de nombreux moyens de se défendre sans pour autant aller en justice :

  • Le conciliateur de justice est saisi soit par les 2 parties soit par le tribunal d’instance, il essaie de régler le conflit à l’amiable. Pour plus d’information www.conciliateurs.fr
  • Le médiateur pénal, mandaté par le procureur, intervient en cas d’infraction pénale pour apporter un règlement amiable.
  • Le défenseur des droits, saisi par le plaignant, étudie les dossiers, discrimination, conflit avec le service public, droit des enfants et dirige vers l’administration locale compétente.

 


Se faire accompagner

Des associations, des organismes sont présents pour écouter, conseiller et orienter les personnes.

  • Les maisons de justice et de droit
  • Les points d’accès au droit
  • L’aide aux victimes
  • Les permanences d’avocats gratuites

Carnet d'adresses

Association Yves Le Lefebvre
646 rue de Cagny
CS 58819
80088 - Amiens Cedex 2
France Victime 02
Place du 8 mai
02000 - Laon
ADAVIJ - Association d'aide aux victimes et d'information des justiciables du sud de l'Oise
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Agena / SOS violences en privé
5 rue Guynemer
80000 - Amiens
Aide aux victimes 60
20 boulevard Saint-Jean
Palais de justice
BP 325
60000 - Beauvais
Annexe de la mairie - Permanence d'information et d'orientation juridiques
Rue aux Pareurs
80100 - Abbeville
France victimes 80 - Bureau d’aide aux victimes
14 rue Robert de Luzarches
80000 - Amiens
Permanence d'information et d'orientation juridiques
1 rue Faidherbe
CCAS
80800 - Corbie
Permanence d'information et d'orientation juridiques
47 rue Anatole France
CCAS
80330 - Longueau
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Antenne d'Abbeville
6 rue du Chevalier de la Barre
80100 - Abbeville
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF de l'Oise
35 rue du Maréchal Leclerc
06020 - Beauvais
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF de la Somme
50 rue Riolan
80000 - Amiens
Chambre interdépartementale des notaires de l'Aisne, l'Oise et la Somme
11 place d'Aguesseau
CS 90331
80003 - Amiens Cedex 1
Chambre interdépartemenale des notaires du Nord et du Pas-de-Calais
13 rue de Puébla
CS 29907
59000 - Lille
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles d'Arras
1 rue Charles Péguy
62000 - Arras
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Laon
30 avenue de l'Europe
02000 - Laon
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Béthune
335 rue Fernand Bar
62400 - Béthune
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Boulogne sur Mer
36 grande rue
62200 - Boulogne-sur-Mer
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Dunkerque
50 rue du jeu de mail
59140 - Dunkerque
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Cambrai
Maison des Associations
16 rue du 8 mai
59400 - Cambrai
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille
92 bis rue des Stations
59000 - Lille
Commission départementale de conciliation de l'Oise
13 rue Biot
DDCS
BP 10584
60005 - Beauvais Cedex
Commission départementale de conciliation de la Somme
3 boulevard de Guyencourt
80027 - Amiens Cedex 1
Commission départementale de conciliation du Nord - CDC
175 rue Gustave Delory
Direction départementale de la cohésion sociale
59000 - Lille
Conseil de prud'hommes de Creil
12 rue Jules Michelet
60100 - Creil
Conseil de prud'hommes d'Amiens
18 rue Lamartine
80000 - Amiens
Conseil de prud'hommes de Compiègne
2 rue du Dahomey
BP 40709
60200 - Compiègne
Conseil de prud'hommes de Beauvais
20 boulevard Saint-Jean
60000 - Beauvais
Conseil de prud'hommes de Péronne
57 rue Saint-Fursy
BP 39
80200 - Péronne
Conseil de prud'hommes d'Abbeville
79 rue du Maréchal Foch
CS 70724
80100 - Abbeville
Conseil de prud'hommes de Laon
Place du Parvis
02000 - Laon
Conseil de prud'hommes de St Quentin
Place Gracchus Babeuf
CS 60645
02322 - Saint-Quentin Cedex
Conseil de prud'hommes de Soissons
76 rue Saint-Martin
02200 - Soissons
Conseil de Prud'hommes de Boulogne-sur-Mer
166 rue Faidherbe
62200 - Boulogne-sur-Mer
Conseil de Prud'hommes de Calais
15 place Crèvecoeur
62100 - Calais
Conseil de Prud'hommes de Cambrai
Rue froissart
59400 - Cambrai
Conseil de Prud'hommes de Douai
106 rue Merlin de Douai
59500 - Douai
Conseil de Prud'hommes de Lannoy
Rue de Tournai
Pavillon des Croisiers
59390 - Lannoy
Conseil de Prud'hommes de Lens
1 rue Arthur Lamendin
62300 - Lens
Conseil de Prud'hommes de Lille
33 avenue du peuple belge
59800 - Lille
Conseil de Prud'hommes de Roubaix
45 rue du Grand Chemin
59100 - Roubaix
Conseil de Prud'hommes de Saint-Omer
2 rue de l'Ecu d'Artois
62500 - Saint-Omer
Conseil de Prud'hommes de Tourcoing
65 rue de Gand
59200 - Tourcoing
Conseil de Prud'hommes de Valenciennes
18 place du 8 Mai 1945
59300 - Valenciennes
Conseil départemental d'accès au droit de la Somme
14 rue de Luzarches
Tribunal de grande instance
80027 - Amiens Cedex 1
Conseil départemental d'accès au droit
20 boulevard Saint-Jean
Tribunal de grande instance
60021 - Beauvais Cedex
Conseil départemental d'accès au droit de l'aisne
3 place Aubry
Tribunal de grande instance
02011 - Laon Cedex
Conseil départemental d'accès au droit du Nord - CDAD
13 avenue du Peuple Belge
Tribunal de Grande Instance de Lille
BP 729
59034 - Lille Cedex
Conseil départemental d'accès au droit du Pas-de-Calais - CDAD
Place des Etats d'Artois
62000 - Arras
Défenseur des droits - Délégué Oise
Maison de la justice et du droit
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Défenseur des droits - Délégué Somme
Maison de justice et du droit
Rue Léo Lagrange
80000 - Amiens
Défenseur des droits - Délégué Oise
Préfecture de l'Oise
1 place de la Préfecture
60000 - Beauvais
Défenseur des droits - Délégué Oise
Sous-préfecture de Compiègne
21 rue Eugène Jacquet
60200 - Compiègne
Direction départementale de la cohésion sociale - Commission départementale de conciliation du Pas-de-Calais
14 voie Bossuet
CS 20960
62000 - Arras
Défenseur des droits - Délégué Somme
Espace citoyenneté - Espace Dewailly
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
CS 20656
02010 - Laon
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Sous-préfecture de Soissons
2 rue Saint-Jean
02200 - Soissons
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Point info droit - Palais de Fervaques
Rue Victor Basch
02100 - Saint-Quentin
Mairie de Montdidier - permanences d'accès au droit
Place du Général de Gaulle
80500 - Montdidier
Tribunal de proximité - Permanence d'accès au droit
57 rue Saint-Fursy
80200 - Péronne
Maison France Service de Ham - Permanence d'accès au droit
Centre social Est Somme -
12 rue Louis Braille
80400 - Ham
Mairie de Roye - Permanence d'accès au droit
Place de l'Hôtel de Ville
80700 - Roye
Mairie - Point d’accès au droit
11 rue Sadi Carnot
59320 - Haubourdin
Maison de justice et du droit d'Aulnoye-Aymeries
Place du Docteur Guersant
59620 - Aulnoye-Aymeries
Maison de justice et du droit de Calais
15 place Crève Cœur
62100 - Calais
Maison de justice et du droit de Denain
117 rue de Villars
59220 - Denain
Maison de justice et du droit de Lens
Pavillon Desmoulins
Rue Alain
62300 - Lens
Maison de justice et du droit de Maubeuge
2 immeuble Albert Camus
59600 - Maubeuge
Maison de justice et du droit de Roubaix
71 avenue de Verdun
Maison des Services
59100 - Roubaix
Maison de Justice et du Droit de Tourcoing
54 rue Gabriel Péri
1er étage
59200 - Tourcoing
Maison de la justice et du droit de Creil
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Maison de la justice et du droit de Méru
Angles rues du Dr Graillon et Louis Bloquet
60110 - Méru
Maison de la justice et du droit de Noyon
Place Bertrand Labarre
60400 - Noyon
Maison de la justice et du droit d'Amiens
Rue Léo Lagrange
80000 - Amiens
Maison de l'avocat
8 rue d'Angleterre
59000 - Lille
Maison de l'égalité et du droit
Rue Victor Basch
Palais de Fervaques
02100 - Saint-Quentin
Ordre des avocats au Barreau d'Amiens
21 square Jules Bocquet
80000 - Amiens
Ordre des avocats au Barreau d'Arras
2 place des Etats d'Artois
62000 - Arras
Ordre des avocats au Barreau de Beauvais
Palais de Justice
20 boulevard Saint-Jean
BP 325
60021 - Beauvais Cedex
Ordre des avocats au Barreau de Béthune
174 place Lamartine
62400 - Béthune
Ordre des avocats au Barreau de Cambrai
Rue Froissart
59400 - Cambrai
Ordre des avocats au Barreau de Compiègne
5 rue Henri Séroux
60200 - Compiègne
Ordre des avocats au Barreau de Douai
70 rue Merlin de Douai
59500 - Douai
Ordre des avocats au Barreau de Laon
3 place Aubry
Palais de justice
02011 - Laon Cedex
Ordre des avocats au Barreau de Saint-Quentin
Place Gracchus Babeuf
Palais de justice
02100 - Saint-Quentin
Ordre des avocats au Barreau de Senlis
BP 175
60306 - Senlis Cedex
Ordre des avocats au Barreau de Soissons
76 rue Saint-Martin
Palais de justice
02200 - Soissons
Ordre des avocats au Barreau de Lille
Avenue du Peuple Belge
Palais de justice
59000 - Lille
Point d'accès au droit
3 place Pays d'Auge
Quartier étouvie "Les coursives"
80000 - Amiens
Point d'accès au droit
9 rue de la Vallée
02400 - Château-Thierry
Point d'accès au droit
Rue Emile Zola
MEF - quartier Saint-Jean
60000 - Beauvais
Point d'accès au droit
Rue Morvan
Espace Morvan - quartier Argentine
60000 - Beauvais
France Victimes 60
11 rue Henri Séroux
60200 - Compiègne
France Victimes 60
26 allée des soupirs
Palais de justice
BP 325
60300 - Senlis
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 - Amiens Cedex 1
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62 039
59014 - Lille
Tribunal de proximité de Calais
15 place Crèvecoeur
62100 - Calais
Tribunal de commerce de Beauvais
12 rue des Teinturiers
BP 458
60004 - Beauvais Cedex
Tribunal de commerce d'Amiens
18 rue Lamartine
80000 - Amiens
Tribunal de commerce de Compiègne
2 rue du Dahomey
60200 - Compiègne
Tribunal de commerce de Saint-Quentin
Palais de Justice Fervaque
Aile gauche - 3e étage
BP 6453
02332 - Saint-Quentin Cedex
Tribunal de commerce de Soissons
76 rue Saint-Martin
02200 - Soissons Cedex
Tribunal de Commerce d'Arras
13 rue Roger Salengro
BP 41005
62008 - Arras Cedex
Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
16 rue de la Barrière Saint Michel
CS 40047
62201 - Boulogne-sur-Mer
Tribunal de Commerce de Douai
66 rue Saint-Julien
59500 - Douai
Tribunal de commerce de Lille métropole
445 boulevard Gambetta
CS 60455
59338 - Tourcoing Cedex
Tribunal de Commerce de Valenciennes
3 place du commerce
59300 - Valenciennes
Tribunal judiciaire d'Arras
Place des Etats d'Artois
62000 - Arras
Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
11 rue du Maréchal Joffre
BP 60205
59440 - Avesnes-sur-Helpe
Tribunal judiciaire de Béthune
Place Lamartine
BP 716
62407 - Béthune
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Place de la résistance
62200 - Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Place du palais de justice
BP 6365
59385 - Dunkerque
Tribunal judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729
59000 - Lille
Tribunal judiciaire de Valenciennes
6 avenue des Dentellières
BP 10349
59304 - Valenciennes Cedex
Tribunal de proximité de Péronne
57 rue Saint-Fursy
CS 50039
80201 - Péronne Cedex
Tribunal de proximité d'Abbeville
79 rue Maréchal Foch
80100 - Abbeville
Tribunal judiciaire de Cambrai
Château de Selles
Rue Froissart
BP 381
59407 - Cambrai Cedex
Tribunal judiciaire de Douai
47 rue Merlin de Douai
59500 - Douai
Tribunal de proximité de Lens
11 rue de l'Hospice
62300 - Lens
Tribunal de proximité de Maubeuge
Place du docteur Pierre Forest
59600 - Maubeuge
Tribunal de proximité de Montreuil
1 rue des Carmes
62170 - Montreuil
Tribunal de proximité de Roubaix
45 rue du Grand Chemin
59100 - Roubaix
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
3 rue des Tribunaux
62500 - Saint-Omer
Tribunal judiciaire de Compiègne
11 rue Henri Séroux
BP 80059
60321 - Compiègne Cedex
Tribunal judiciaire d'Amiens
14 rue Robert de Luzarches
80027 - Amiens Cedex 1
Tribunal judiciaire de Beauvais
20 boulevard Saint-Jean
CS 10325
60021 - Beauvais Cedex
Tribunal judiciaire de Senlis
26 allée des soupirs
60300 - Senlis
Tribunal judiciaire de Soissons
76 rue Saint-Martin
02200 - Soissons
Tribunal judiciaire de Laon
Place Aubry
02001 - Laon Cedex
Tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Place Gracchus Babeuf
BP 645/1
02322 - Saint-Quentin Cedex
Mairie d'Halluin - Permanence juridique
Espace Services publics Henri Leveugle
4 rue du 11 novembre
59433 - Halluin

Liens utiles

Annuaire de justice - adresses des tribunaux, conseils prud'homaux, points d'accès aux droits… http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
Fédération nationale des associations de conciliateurs de justice, conciliateurs de France https://www.conciliateurs.fr/
Institut national de la consommation https://www.inc-conso.fr/
Site de la médiation de la consommation https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Défense des droits, lutte contre les discriminations https://www.defenseurdesdroits.fr/
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples - lutte contre les discriminations https://www.mrap.fr/
Lutte contre le racisme https://sos-racisme.org/
Ligue des droits de l'homme https://www.ldh-france.org/
Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme http://www.licra.org/
Lutte contre l'homophobie https://www.sos-homophobie.org/
Défense des droits des personnes réfugiées et migrantes https://www.lacimade.org/
Lutte contre les violences https://npns.eu/
Plateforme Parcours Victimes https://parcours-victimes.fr/