L'Information Jeunesse en Hauts-de-France

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S’informer, se défendre contre les discriminations

S’informer, se défendre contre les discriminations

Égalité pour tous ! Dans le domaine de l’emploi, du logement, de l’éducation et de l’accès aux biens et services, l’égalité doit être la même pour tous !

Mise à jour le 10/09/2020

Présentation

La discrimination

Sont interdits toute distinction ou tout traitement inégal fondés sur :
  • l’origine géographique,
  • l’appartenance ou non-appartenance à une «ethnie» ou une «race»,
  • les caractéristiques génétiques,
  • la religion, les convictions politiques ou activités syndicales,
  • l’âge, le sexe ou l’identité sexuelle, la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
  • l’orientation sexuelle, les mœurs,
  • le nom de famille,
  • l’adresse,
  • l’apparence physique.

Article 225-1 du code pénal : www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417831&cidTexte=LEGITEXT000006070719


La discrimination directe ou indirecte s’exerce dans les domaines les plus divers comme, par exemple :

  • au travail : accès à l’emploi, à la formation professionnelle, aux organisations professionnelles ou syndicales, détermination des conditions de travail ou de promotion professionnelle,
  • dans l’éducation : conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation,
  • dans le domaine de la protection sociale : santé, avantages sociaux,
  • pour l’accès et la fourniture de biens et services : accès au logement ou à une boîte de nuit, conditions de bail, de crédit, de souscription d’assurance.

 

Agir, porter plainte

Pour obtenir réparation de son préjudice en dehors d’un procès pénal, la personne victime peut, dans un délai de 5 ans, saisir une juridiction civile (Conseil prud’homal, tribunal d’instance et de grande instance).
La personne victime de discrimination peut également choisir de porter plainte dans un délai de 6 ans. Les auteurs d’une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. www.justice.gouv.fr

 

Les structures

Si vous êtes victime ou témoin de discrimination, vous pouvez contacter de nombreux organismes qui pourront vous conseiller et vous défendre :


Le défenseur des droits

Vous pouvez accéder à ce service en appelant le 09 69 39 00 00 (ouvert du lundi au vendredi de 8h à 20h - coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe).Il est également possible de saisir le défenseur des droits en ligne sur
https://www.defenseurdesdroits.fr/


Les Points d’accès au droit (PAD)

Les P.A.D. sont des lieux d’accueil et de permanences juridiques gratuits. Ils permettent aux habitants d’avoir accès à une information de proximité, à des consultations sur leurs droits et leurs devoirs et de bénéficier d’une aide dans leurs démarches juridiques. www.annuaires.justice.gouv.fr


Les associations (liste non exhaustive)
  • MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples : www.mrap.fr
  • LICRA - Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme : www.licra.org

Carnet d'adresses

ASMA - Association de Solidarité avec les Migrants d'Amiens et de la Somme
Maison des associations
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Association SOS Racisme Compiègne
1 square Hector Berlioz
local Amarc
60200 - Compiègne
La Cimade - permanence d'Amiens
Espace Dewailly - Pôle citoyenneté
3 place Dewailly
80000 - Amiens
La Cimade - permanence de Soissons
CCFD
9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Coordination contre le racisme et l'intolérance
2 rue Ambroise Paré
60180 - Nogent-sur-Oise
Défenseur des droits - Délégué Oise
Maison de la justice et du droit
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Défenseur des droits - Délégué Somme
Maison de justice et du droit
Rue Léo Lagrange
80000 - Amiens
Défenseur des droits - Délégué Oise
Préfecture de l'Oise
1 place de la Préfecture
60000 - Beauvais
Défenseur des droits - Délégué Oise
Sous-préfecture de Compiègne
21 rue Eugène Jacquet
60200 - Compiègne
DIRECCTE - Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation , du travail et de l'emploi
Les Arcades de Flandre
70 rue Saint Sauveur
59021 - Lille
Direccte - Unité départementale de l’Aisne
Cité administrative
02016 - Laon
Direccte - Unité départementale de l’Oise
101 avenue Mermoz
60004 - Beauvais
Direccte - Unité départementale de la Somme
40 rue la Vallée
80042 - Amiens
Direccte - Unité départementale du Pas-de-Calais
5 rue Pierre Bérégovoy
62008 - Arras
Direccte - Unité départementale Nord - Lille
Immeuble "Le République"
77 rue Léon Gambetta
59033 - Lille
Direccte - Unité départementale Nord - Valenciennes
Les Tertiales - Rue Marc Lefrancq
59321 - Valenciennes
Défenseur des droits - Délégué Somme
Espace citoyenneté - Espace Dewailly
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
EPI - Diversités et migrations en Hauts de France
21 rue de Sully
Espace 22
80000 - Amiens
Flash Our True Colors
12 rue Fréderic Petit
80000 - Amiens
Groupe d’appui et de solidarité - GAS
Château de Montières
142 rue Baudoin d’Ailly
80000 - Amiens
SOS Discrimination
Centre municipal
Clos des Roses
60200 - Compiègne
La Cimade - permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
La Cimade - permanence de Lens Liévin
6 rue de l'Hospice
62300 - Lens
La Cimade - permanence de Maubeuge
7 quai Berteau
14 rue Lazare-Carnot (adresse temporaire)
59600 - Maubeuge
La Cimade - permanence de Valenciennes
Maison de quartier centre ville
10 rue des Ursulines
59300 - Valenciennes
La Cimade - permanence de Tourcoing
MJC du Virolois
32 rue des Piats
59200 - Tourcoing
La Cimade - Délégation régionale des Hauts-de-France
66 rue d’Esquermes
59000 - Lille
Ligue de l’enseignement - Fédération de l’Aisne
22 rue des Bois Morin
02370 - Presles-et-Boves
Ligue de l’enseignement - Fédération de l’Oise
19 rue Arago
60000 - Beauvais
Ligue des droits de l'Homme
Maison des sociétés
16 rue Aristide Briand
62000 - Arras
Ligue des droits de l'Homme
5 rue St Omer
59000 - Lille
Ligue des droits de l'homme - Section Roye-Santerre
2 rue Pierre Mendès France
80700 - Roye
Ligue des droits de l'Homme - Fédération Aisne
Maison des associations
Rue Tortue
02400 - Château-Thierry
Ligue des droits de l'homme - Fédération de la Somme
Mairie du Crotoy
12 rue du Général Leclerc
80550 - Le Crotoy
Ligue des droits de l'homme - Fédération Oise
Maison creilloise des associations
11 rue des Hironvalles
60100 - Creil
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 - Laon
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Sous-préfecture de Soissons
2 rue Saint-Jean
02200 - Soissons
Défenseur des droits - Délégué Aisne
Point info droit - Palais de Fervaques
Rue Victor Basch
02100 - Saint-Quentin
Maison de la justice et du droit de Noyon
Place Bertrand Labarre
60400 - Noyon
Maison départementale des personnes handicapées - Antenne de Valenciennes
Immeuble Philippa de Hainaut
59300 - Valenciennes
Maison départementale des personnes handicapées MDPH - Antenne de Villeneuve d'Ascq
21 rue de la Toison d'Or
59650 - Villeneuve-d'Ascq
Maison départementale des personnes handicapées MDPH - Antenne de Dunkerque
183 rue de l'école Maternelle
Zone des 3 ponts site Neptune
59140 - Dunkerque
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de la Somme
Centre administratif départemental
1 boulevard du Port
80037 - Amiens
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de l'Aisne
Route de Besny
02000 - Laon
Maison départementale des personnes handicapées - MDPH de l'Oise
Espace Saint-Quentin
1 rue des Filatures
60000 - Beauvais
MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples - Comité local de CREIL
4 bis rue Henri Dunant
Centre Georges Brassens
60100 - Creil
Préfecture de l’Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 - Laon
Préfecture de l’Oise
1 place de la Préfecture
60022 - Beauvais
Préfecture de la Somme
51 rue de la République
80020 - Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens
14 rue Robert de Luzarches
80027 - Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
20 boulevard Saint-Jean
60021 - Beauvais
Tribunal judiciaire de Laon
Place Aubry
02001 - Laon
Amnesty international Nord - Pas de Calais - Somme
55 rue Traversière
62000 - Arras
Amnesty International Armentières et environs
14 rue de Strasbourg
59280 - Armentières
Amnesty International Lille
83 Avenue du Président Kennedy
59130 - Lambersart
Amnesty International Douai
Patricia Kokoszynski
59500 - Douai
Amnesty International Dunkerque
Viviane BOULET
59941 - Dunkerque
Amnesty international - Groupe Roubaix Tourcoing
98 rue d'Inkermann
59100 - Roubaix
Amnesty international Villeneuve d'Ascq
5 rue des Courettes
59650 - Villeneuve d'Ascq
Amnesty international Valenciennes
Dominique LEVY
59300 - Valenciennes
Amnesty international Calais
Guillaume ROSSEEL
62100 - Calais
Amnesty internation Lens Liévin
13 chemin des Blattiers
62172 - Bouvigny Boyeffles
Amnesty international Amiens
67 boulevard du Cange
Salle Maurice Honest
80000 - Amiens
La Cimade - permanence de Grande Synthe
3 rue George Sand
Espace Camus
59760 - Grande-Synthe

Liens utiles

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