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Droits des femmes

Droits des femmes

Malgré des avancées significatives, les inégalités homme-femme demeurent…

Mise à jour le 10/09/2020

Présentation


Quelques grandes dates et lois

  • 1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ».
  • 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel.
  • 1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
  • 1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception.
  • 1975 : Loi Veil pour l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG / Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel.
  • 1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale.
  • 1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
  • 2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique.
  • 2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
  • 2012 : Vote de la LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
  • 2014 : loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
  • 2016 : loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées


Égalité professionnelle

Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/

Le ministère du travail propose des fiches pratiques sur l’égalité professionnelle
http://travail-emploi.gouv.fr rubriques «Dialogue social» «Egalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes»


Lutte contre les violences

Un site et un numéro d’écoute et d’information anonyme et gratuit (depuis un fixe) est disponible.
Numéro de téléphone : 3919
www.stop-violences-femmes.gouv.fr

La loi du 6 août 2012 sanctionne plus lourdement le délit d’harcèlement sexuel et en renforce la prévention dans le monde professionnel.
www.stop-violences-femmes.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi.html

Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le téléphone grand danger (TGD) est un dispositif judiciaire attribué par le procureur de la République. Il permet aux femmes victimes de viol ou de violences conjugales d’être en contact, par un simple appui sur une touche d’appel d’urgence préprogrammée, avec un téléopérateur qui selon la situation demande l’intervention des forces de l’ordre ou l’oriente vers une structure. Le service de téléassistance est accessible 7j/7 et 24h/24. www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/9761/62904/file/T%C3%A9l%C3%A9phone%20grave%20danger-1.pdf

Un numéro de téléphone gratuit est destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, à leur entourage et aux professionnels concernés 0800 05 95 95 SOS viols


Droit à disposer de son corps

L’accès à l’interruption volontaire de grossesse a été facilité en supprimant la mention de situation de détresse pour être autorisée à recourir à l’IVG ainsi que le délai de réflexion de 7 jours qui était obligatoire avant une IVG. La promulgation de la loi du 20 mars 2017, étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques sur internet.

Le site mis en place par le gouvernement informe sur les délais, la procédure, les structures d’aide et d’accompagnement. http://ivg.gouv.fr
Un numéro de téléphone anonyme et gratuit est également disponible : 0 800 08 11 11


Les organismes compétents


Direction régionale et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité

Services déconcentrés de l’État, ils sont présents dans chaque région et ont pour mission de mettre en œuvre la politique publique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils coordonnent et animent les acteurs locaux.


Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Les CIDFF ont pour mission de lutter contre les violences faites aux femmes, d’informer sur les discriminations par une information juridique, une médiation sociale et une aide à l’accès aux droits, d’apporter un accompagnement individualisé des femmes vers la formation et l’emploi, d’apporter une information sur la contraception et l’IVG.
Les centres sont ouverts à tous, priorité est donnée aux femmes. Ils offrent une information gratuite et confidentielle.
www.infofemmes.com


Les associations

N’hésitez pas à vous rendre dans les associations d’aide aux femmes. Elles apportent écoute, aide, orientation et offrent parfois des hébergements, des ateliers...
 

Carnet d'adresses

Accueil 9 de Coeur
1-2 rue Saint Elie
62300 - Lens
Actrices Sociales des Territoires Européens Ruraux (ASTER)
107 rue d’Isles
02100 - Saint-Quentin
Agena
124 route de Rouen
80001 - Amiens
Agena / SOS violences en privé
5 rue Guynemer
80000 - Amiens
Association L’un et l’autre
83 rue Victorine Autier
80090 - Amiens
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Antenne d'Abbeville
6 rue du Chevalier de la Barre
80100 - Abbeville
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF de l'Oise
35 rue du Maréchal Leclerc
06020 - Beauvais
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF de la Somme
50 rue Riolan
80000 - Amiens
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles d'Arras
1 rue Charles Péguy
62000 - Arras
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Laon
30 avenue de l'Europe
02000 - Laon
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Béthune
335 rue Fernand Bar
62400 - Béthune
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Beauvais
35 rue du Maréchal Leclerc
60000 - Beauvais
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Boulogne sur Mer
36 grande rue
62200 - Boulogne-sur-Mer
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Cambrai
Maison des Associations
16 rue du 8 mai
59400 - Cambrai
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Lille
92 bis rue des Stations
59000 - Lille
Femmes solidaires - Comité de Nogent-sur-Oise
15 rue Stephenson
60100 - Creil
Femmes solidaires de la Somme
52 rue Vatable
80000 - Amiens
Femmes solidaires de Montataire
Avenue Anatole France
Espace Elsa Triolet
60160 - Montataire
Femmes solidaires du Nord
12 avenue du Président Hoover
59000 - Lille
Association SOLFA - Solidarité Femmes Accueil
162 boulevard Vauban
Référente violences conjugales de la Flandre intérieure & maritime - Ecoute Sedir
59210 - Coudekerque Branche
GAMS - Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles - Délégation Hauts-de-France
56 rue de Lille
Maison des Associations
59491 - Villeneuve-d'Ascq
Groupe Femmes d’Etreillers
57 avenue du Général de Gaulle
02590 - Étreillers
Préfecture région Hauts-de-France - Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
12 rue Jean sans Peur
59039 - Lille

Liens utiles

Site officiel - informations sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) https://ivg.gouv.fr/
Conseils, annuaire des associations pouvant apporter une aide en cas de violence... https://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/
Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Hauts-de-France http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Les-services-de-l-Etat-en-region/La-DRDFE
Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles http://www.infofemmes.com/v2/accueil.html