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Droits des femmes

Droits des femmes

Malgré des avancées significatives, les inégalités homme-femme demeurent…

Mise à jour le 04/05/2023

Présentation


Quelques grandes dates et lois

  • 1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne ».
  • 1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel.
  • 1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.
  • 1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception.
  • 1975 : Loi Veil pour l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG / Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel.
  • 1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale.
  • 1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • 1993 : La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).
  • 2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique.
  • 2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.
  • 2012 : Vote de la LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.
  • 2014 : loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
  • 2016 : loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées


Égalité professionnelle

Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/

Le ministère du travail propose des fiches pratiques sur l’égalité professionnelle
http://travail-emploi.gouv.fr rubriques «Dialogue social» «Egalité professionnelle et salariale Femmes-Hommes»


Lutte contre les violences

Plateforme Parcours Victimes
Mis en place en février 2021 par France Victimes et le Fonds de garantie des victimes, il propose 2 entrées : majeur ou mineur et permet d'être accompagnés, depuis le signalement jusqu'à l'indemnisation s'il y a lieu, pour ceux victimes de violences physiques, psychologiques ou sexuelles.


Le 3919
Un site et un numéro d’écoute et d’information anonyme et gratuit (depuis un fixe) est disponible.
Numéro de téléphone : 3919
www.stop-violences-femmes.gouv.fr

La loi du 6 août 2012 sanctionne plus lourdement le délit d’harcèlement sexuel et en renforce la prévention dans le monde professionnel.
www.stop-violences-femmes.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi.html

Parmi les mesures mises en place pour lutter contre les violences faites aux femmes, le téléphone grand danger (TGD) est un dispositif judiciaire attribué par le procureur de la République. Il permet aux femmes victimes de viol ou de violences conjugales d’être en contact, par un simple appui sur une touche d’appel d’urgence préprogrammée, avec un téléopérateur qui selon la situation demande l’intervention des forces de l’ordre ou l’oriente vers une structure. Le service de téléassistance est accessible 7j/7 et 24h/24. www.prefectures-regions.gouv.fr/content/download/9761/62904/file/T%C3%A9l%C3%A9phone%20grave%20danger-1.pdf

Un numéro de téléphone gratuit est destiné aux femmes victimes de viol ou d’agressions sexuelles, à leur entourage et aux professionnels concernés 0800 05 95 95 SOS viols



Droit à disposer de son corps

L’accès à l’interruption volontaire de grossesse a été facilité en supprimant la mention de situation de détresse pour être autorisée à recourir à l’IVG ainsi que le délai de réflexion de 7 jours qui était obligatoire avant une IVG. La promulgation de la loi du 20 mars 2017, étend le délit d’entrave à l’IVG aux nouvelles pratiques sur internet.

Le site mis en place par le gouvernement informe sur les délais, la procédure, les structures d’aide et d’accompagnement. http://ivg.gouv.fr
Un numéro de téléphone anonyme et gratuit est également disponible : 0 800 08 11 11


Les organismes compétents


Direction régionale et les délégués départementaux aux droits des femmes et à l'égalité

Services déconcentrés de l’État, ils sont présents dans chaque région et ont pour mission de mettre en œuvre la politique publique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Ils coordonnent et animent les acteurs locaux.


Les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)

Les CIDFF ont pour mission de lutter contre les violences faites aux femmes, d’informer sur les discriminations par une information juridique, une médiation sociale et une aide à l’accès aux droits, d’apporter un accompagnement individualisé des femmes vers la formation et l’emploi, d’apporter une information sur la contraception et l’IVG.
Les centres sont ouverts à tous, priorité est donnée aux femmes. Ils offrent une information gratuite et confidentielle.
www.infofemmes.com


Les associations

N’hésitez pas à vous rendre dans les associations d’aide aux femmes. Elles apportent écoute, aide, orientation et offrent parfois des hébergements, des ateliers...
 

« En voiture Nina et Simon.e.s »

La Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes des Hauts de France et l’association SOLFA (SOlidarité Femmes Accueil) ont mis en place un van allant à la rencontre, dans le département du Nord, de ceux et celles ayant besoin d'une écoute sur les violences, la sexualité, l'accès aux droits, etc. Il propose un accueil gratuit, anonyme et confidentiel.

https://www.lille.fr/Faubourg-de-Bethune2/content/view/full/230056

Carnet d'adresses

Association Accueil 9 de Coeur
1-2 rue Saint Elie
62300 - Lens
ASTER international
9 rue de Crimée
02100 - Saint-Quentin
Association Agena
124 route de Rouen
80001 - Amiens Cedex 1
Association Agena / SOS violences en privé
5 rue Guynemer
80000 - Amiens
Association L’un et l’autre
116 rue Victorine Autier
80090 - Amiens
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Antenne d'Abbeville
6 rue du Chevalier de la Barre
80100 - Abbeville
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF de l'Oise Beauvais
35 rue du Maréchal Leclerc
06020 - Beauvais
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - CIDFF d'Amiens
50 rue Riolan
80000 - Amiens
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles d'Arras
1 rue Charles Péguy
62000 - Arras
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de L'Aisne
Clémentine MACKE
Coordinatrice de la Fédération Régionale des CIDFF Hauts-de-France
02100 - Soissons
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Béthune
335 rue Fernand Bar
62400 - Béthune
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Oise
35 rue du Maréchal Leclerc
60000 - Beauvais
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Boulogne sur Mer
36 grande rue
62200 - Boulogne-sur-Mer
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Dunkerque
50 rue du jeu de mail
59140 - Dunkerque
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles - Antenne de Cambrai
Maison des Associations
16 rue du 8 mai
59400 - Cambrai
CIDFF - Centre d'information sur les droits des femmes et des familles Nord
198 rue de Lille
59100 - Roubaix
Femmes solidaires de la Somme
52 rue Vatable
80000 - Amiens
Femmes solidaires de Montataire
Avenue Anatole France
Espace Elsa Triolet
60160 - Montataire
Association SOLFA - Solidarité Femmes Accueil
162 boulevard Vauban
59210 - Coudekerque Branche
GAMS - Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles - Délégation Hauts-de-France
56 rue de Lille
Maison des Associations
59491 - Villeneuve-d'Ascq
Préfecture région Hauts-de-France - Déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 - Lille
Centre Maternel Départemental Edef de Mondrepuis
1 route Nationale 43
02500 - Mondrepuis
Association Solidarité Femmes Accueil - SOLFA - Service d’Accueil Immédiat du Centre Maternel HERA
16 rue Van Hende
59000 - Lille
Association Accueil et Relais - Centre Maternel La Marelle
42B rue Roger Salengro
62217 - Achicourt
Association Habitat Jeunes - Centre maternel et parental La Fontaine
18 rue Jean de La Fontaine
62100 - Calais
Association Agena - Maison Maternelle la Courte Echelle
124 route de Rouen
80000 - Amiens
SOLFA - Accueil de jour ROSA​
94 rue de Wazemmes
59000 - Lille
SOLFA - Centre d’Hébergement & de Réinsertion Sociale CATRY
7 rue Maurice Ravel
59000 - Lille
SOLFA - Centre d’Accueil d’Urgence BRUNEHAUT
94 rue de Wazemmes
59000 - Lille
SOLFA - Centre Hébergement & de Réinsertion Sociale THIRIEZ
96 rue Brûle maison
59000 - Lille
SOLFA - Centre Hébergement & de Réinsertion Sociale HOME DES MERES
15 rue Bourjembois
59000 - Lille
SOLFA - Centre d’Accueil d’Urgence ENTR’ELLES
16 rue Donckèle
59190 - Hazebrouck
SOLFA - Centre d’Accueil d’Urgence SEDIRE
Rue du 11 Novembre
59140 - Dunkerque
SOLFA - Ecoute & Hébergement d’urgence Brunehaut Pas-De-Calais
474 rue Elie Gruyelle
62110 - Hénin-Beaumont
Les Compagnons du Marais - CHRS femmes et enfants La Chapelle des Marais
3 impasse de la Chapelle du Marais
60100 - Creil
Temps de Vie - Centre Maternel et Parental de Valenciennes
10 bis rue d'Artois
59300 - Valenciennes
Temps de Vie - Centre Maternel et Parental La Maisonnée de Tourcoing
108 rue du Docteur Louis Delegrange
59200 - Tourcoing

Liens utiles

Site officiel - informations sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) https://ivg.gouv.fr/
Conseils, annuaire des associations pouvant apporter une aide en cas de violence... https://arretonslesviolences.gouv.fr/
Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/
Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes Hauts-de-France http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france/Region-et-institutions/Organisation-administrative-de-la-region/Les-services-de-l-Etat-en-region/La-DRDFE
Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles http://www.infofemmes.com/v2/accueil.html
Plateforme Parcours Victimes https://parcours-victimes.fr/